Conditions Générales d’Utilisation du site web ASD ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour : [01 / 04 / 2023]
Introduction
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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Modifications des CGU
ASD ELECTRONIQUE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web après la publication de modifications, vous acceptez les CGU modifiées.
Lois applicables
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du Tribunal de Commerce de Perpignan situé dans les Pyrénées-Orientales